Les cotisations de l'OMMS

Le modèle proposé est un système hybride : une approche forfaitaire pour les OSN situées dans la moitié inférieure de la répartition global de revenu, et une cotisation par membre pour les OSN de la moitié supérieure.

Pour les OSN de la partie inférieure, les cotisations sont déterminées en utilisant des catégories établies par le revenu national brut (RNB) et le nombre de membres.

Pour les OSN de la moitié supérieure, un taux de cotisation par membre est calculé en utilisant le RNB par habitant d'un pays par rapport à tous les autres. Ce taux est ensuite appliqué à l'entièreté des membres de l'OSN.

Le modèle inclut également : une période de transition de cinq ans, des plafonds sur les hausses et les diminutions annuelles, une cotisation minimum de 1000 USD pour les OSN qui paie un taux par membre, une limite empêchant qu'une OSN paie plus de 30 % du total des cotisations mondiales, et des mises à jour annuelles – après la période de transition – des donnés, avec un ajustement fixe en fonction de l'inflation.

Le modèle utilise différentes méthodes afin trouver un équilibre entre l'équité, la proportionnalité, et l'efficacité administrative. Une cotisation forfaitaire réduit la charge administrative et garantit la stabilité et la prévisibilité pour les OSN avec moins de membres et de capacités organisationnelles.

Pour les OSN dans la moitié supérieure de la répartition mondiale de revenu, les différences économiques sont plus conséquentes. Le système par membre fait que les contributions augmentent proportionnellement à la capacité économique et au nombre de membres.

Oui, la structure ABCD sera encore utilisée, aussi bien pour les frais d'inscriptions aux évènements que pour les cotisations, mais de différentes manières. Pour les frais d'inscription aux évènements, les groupes de revenu de la Banque mondiale resteront de mise.

Pour les cotisations, les groupes de revenu restent une référence économique, mais le système divise plutôt les OSN au 50ᵉ percentile du RNB par habitant. Les OSN dans la moitié inférieure paieront une cotisation forfaitaire, et celles dans la moitié supérieure paieront une cotisation par membre.

Le modèle contient des garanties, telles que des plafonds sur les changements annuels, des moyennes mobiles sur le nombre de membres, et une période de transition de cinq ans. Ces mesures visent à atténuer l'effet des variations soudaines ou imprévues du nombre de membres sur les cotisations.

Les cotisations des OSN sont calculées et facturées en USD depuis l'exercice financier 2014-2015, d'une part car cette devise est accessible partout dans le monde, et de l'autre parce que la plupart des dépenses du Scoutisme Mondial sont libellées en USD. 

Non. Les systèmes régionaux de cotisations ne dépendent pas du modèle mondial et sont définis par les Régions, de manière indépendante. Cette proposition ne vise que la structure mondiale.

Le modèle est imaginé pour refléter une croissance rapide du nombre de membres tout en empêchant une hausse soudaine des cotisations.

Pour les OSN dans la moitié inférieure de la répartition mondiale du revenu, la croissance ne modifiera la cotisation que si le nombre de membres atteint une catégorie supérieure (ou dépasse la catégorie la plus haute, ce qui provoque une hausse supplémentaire).

Pour les OSN dans la moitié supérieure, la croissance est reflétée proportionnellement grâce à la formule par membre, ce qui signifie que les cotisations augmentent avec la taille de l'organisation.

Dans les deux cas, une moyenne mobile sur trois ans limite les effets qu'aurait une hausse soudaine du nombre de membres. De plus, la période de transition de cinq ans et les plafonds annuels sur les hausses atténuent encore l'effet de la croissance sur les cotisations.

Le modèle contient plusieurs mécanismes qui visent à garantir que l'évolution des cotisations reste stable, transparente, et gérable pour toutes les OSN. Ces garanties sont : une période de transition linéaire pour changer de système (de cinq ans), des plafonds sur les hausses et les diminutions annuelles, des moyennes mobiles pour atténuer les effets d'une hausse soudaine du nombre de membres, et des mises à jour annuelles et structurées après la période de transition.

Le modèle prévoit aussi un plafond qui empêche toute OSN de payer plus de 30 % des cotisations mondiales, afin d'éviter les risques de concentration. Ces mesures atténuent le rythme de l'ajustement sans remettre en cause l'équité du modèle en lui-même.

Pendant cette transition, la différence entre les cotisations actuelles d'une OSN et celles définies par le nouveau modèle est répartie uniformément sur cinq ans.

D'années en années, les OSN se rapprochent du nouveau montant de la cotisation, ce qui permet une certaine prévisibilité et réduit les risques de problèmes financiers. De surcroît, les données économiques et de recensement ne seront pas recalculées pendant ces cinq ans, et les ajustements à l'inflation seront gelés.

Les cotisations suivent une trajectoire prédéterminée permettant aux OSN de prévoir et de s'adapter graduellement au nouveau modèle.

Après la période de transition, les cotisations seront révisées annuellement selon un calcul qui inclut des données actualisées (RNB par habitant et nombre de membres) et un ajustement fixe à l'inflation. Comme ces mises à jour se basent sur des données publiques, les OSN peuvent anticiper et prévoir tout changement avec un certain degré de certitude.

Ces ajustements s'appliqueront seulement après la période de transition. Chaque année, les cotisations sont recalculées en fonction du RNB et du nombre de membres. Un facteur d'inflation de 2 % sera ensuite appliqué à cette cotisation actualisée. Cela permet de préserver la valeur réelle des cotisations, d'éviter que l'inflation ne s'accumule de manière invisible, et de faire en sorte que les ajustements restent prévisibles et automatiques.

Le modèle évite intentionnellement les recalibrations, car celles-ci causeraient la perte de l'aspect prévisible et stable dont ont besoin les OSN pour planifier leurs finances.

Un système trop réactif aux changements économiques et d'effectifs provoque de la volatilité et de la complexité administrative, et est moins transparent. À l'inverse, le modèle s'applique lors d'une phase de transition – au cours de laquelle les cotisations évoluent de manière prévisible – suivie d'une phase stable, régie par une structure claire. Cette approche garantit l'équité à long terme, tout en atténuant les effets des changements inattendus et soudains.

Oui. Les OSN dans le système par membre paient un minimum de 1000 USD. Le système de cotisation forfaitaire établit une cotisation minimale par tranche de RNB, commençant à 400 USD. Aucune OSN ne peut payer plus de 30 % du total des cotisations mondiales. Ces paramètres garantissent une large participation et atténuent les risques.

Les OSN sous le 50ᵉ percentile de la distribution du revenu mondial bénéficieront d'une réduction de cotisation si leur nombre de membres descend dans la tranche inférieure. Les OSN au-dessus du 50ᵉ percentile verront leur cotisation se réduire proportionnellement, car elles payent un taux par membre. La période de transition de cinq ans s'applique autant aux diminutions qu'aux augmentations, ce qui assure un changement graduel.

Le but du nouveau modèle n'est pas de modifier les contributions financières entre régions, et il n'existe aucun mécanisme pour redistribuer les cotisations de manière régionale. Les contributions sont entièrement définies par la capacité économique de chaque OSN – calculée en fonction du RNB par habitant - et par le nombre de membres, et cela pour toutes les régions.

Tout changement des parts régionales est uniquement le résultat d'une variation économique ou de nombre de membres. Bien que de légers changements régionaux puissent avoir lieu, ils ne sont que le reflet des données actuelles, pas d'une redistribution intentionnelle. Le modèle garantit l'équité entre OSN, et non l'équilibre des contributions entre régions.

Les frais de participation aux évènements sont en cours de révision : les catégories de revenus ABCD de la Banque mondiale sont conservées, mais une plus grande granularité est introduite au sein de chaque groupe grâce à des souscatégories basées sur des percentiles. Cela signifie que les OSN dont les capacités économiques diffèrent considérablement ne sont plus regroupées dans la même tranche. L'objectif global de recettes pour l'évènement reste inchangé, ce qui permet de maintenir la neutralité budgétaire. 

Le modèle prend en considération les différents fonctionnements économiques des OSN, et assure que celles aux plus grandes capacités économiques continueront de contribuer à une part plus importante. Parallèlement, l'approche proposée est conçue pour améliorer la manière dont ces différences sont reflétées.

En particulier, le modèle vise à rendre les niveaux de cotisations plus proportionnels, à réduire les changements brusques entre les catégories, à améliorer l'accessibilité financière pour les OSN à plus faible revenu et à garantir que les différences de cotisations soient transparentes et fondées sur des données claires.

L'objectif global est d'obtenir une structure de cotisations plus équilibrée, prévisible et compréhensible pour toutes les OSN.

La structure revisitée des frais d'inscription et les mécanismes de solidarité se complémentent. Grâce à une base plus précise, qui lie les frais d'inscription aux capacités économiques, le nouveau système allège la pression sur les fonds de solidarité et augmente leur efficacité. Les mécanismes de solidarité peuvent donc mieux cibler les participants qui en ont le plus besoin. Si le modèle de frais d'inscription garantit l'équité, le fonds de solidarité permet de combler le manque d'accessibilité financière qui subsiste pour les OSN et les participants.

Les OSN considèrent les évènements mondiaux trop onéreux, et nous prévoyons d'aborder ce sujet en amont de la Conférence Mondiale du Scoutisme de 2027. De son côté, le groupe de travail sur les cotisations ne s'est penché « que » sur la répartition – entre les OSN participantes – des coûts liés aux évènements mondiaux. Les frais d'inscription pour un évènement mondial sont définis en fonction du coût de cet évènement, et sont fixés par le Comité Mondial du Scoutisme en consultation avec les hôtes. 

En pratique, cela se fait en assignant un montant à chacune des quatre catégories (A, B, C, D). Si nous mettions à jour les catégories et les indicateurs de RNB, de nombreuses OSN passeraient dans la catégorie supérieure, ce qui provoquerait beaucoup d'instabilité. C'est pourquoi le groupe de travail sur les cotisations a suggéré de diviser les catégories (A1, A2, B1, B2, etc.) afin de refléter au mieux la répartition du revenu dans le modèle de cotisations pré-existant. 

Nous sommes conscients que ces catégories de frais ne règlent pas à elles-seules le problème de l’accessibilité financières aux évènements. C’est un sujet qui nécessite une collaboration rapprochée entre les organisateurs d’évènements, les candidats, les Comités Régionaux, le Comité Mondial, et les OSN – avec le soutien du Bureau Mondial du Scoutisme. Le Comité Mondial du Scoutisme prévoit d’en faire l’un des thèmes principaux de la 44e Conférence Mondiale du Scoutisme, afin de lancer les réflexions et établir les étapes qui nous permettrons de rendre nos évènements plus accessibles.

Les couts de voyage et de visa peuvent constituer des obstacles importants pour de nombreuses OSN souhaitant participer aux évènements du Scoutisme Mondial. Cependant, ces éléments sont difficiles à intégrer dans un modèle de frais d'inscription aux évènements. La distance de voyage, les exigences en matière de visa, le prix des vols et les différences de pouvoir d'achat varient considérablement non seulement entre les pays, mais aussi entre les participants d'une même OSN, ce qui rend presque impossible leur inclusion directe dans une formule cohérente.

Il est cependant possible de créer des catégories plus détaillées et adaptées aux capacités économiques. Cela permet aux OSN hôtes de fixer les frais plus justes et plus proportionnels, tout en offrant une plus grande flexibilité pour refléter les différentes réalités économiques sans dépendre de facteurs volatils ou spécifiques aux participants.

Parallèlement, ces préoccupations seront prises en compte dans la préparation globale de l'évènement. Cela inclut des mesures telles que des mécanismes de soutien ciblés, des fonds de solidarité ou une communication claire des fourchettes de couts attendues, qui sont plus pratiques et efficaces que l'intégration de facteurs de couts individuels.

Le modèle de frais n'est pas directement lié à la manière dont les organisations hôtes communiquent les frais d'inscription aux évènements pendant le processus de candidature. Cependant, les consultations ont mis en évidence l'importance de fournir aux OSN des informations plus claires et plus précoces pour faciliter la planification et la prévisibilité.

Les options explorées incluent un appel à partager des fourchettes de frais indicatives, plutôt que des chiffres uniques, et à communiquer ces fourchettes le plus tôt possible après la sélection d'une organisation hôte. Bien que des niveaux de frais contraignants ne puissent pas être fixés plusieurs années à l'avance, ces mesures pourraient renforcer la transparence et aider les OSN à planifier plus efficacement, sans modifier le processus d'approbation formel.

Si une OSN traverse une situation financière exceptionnellement difficile, elle peut contacter le secrétaire général, en passant par le directeur régional. Le secrétaire général peut ajuster les cotisations dans des circonstances exceptionnelles justifiées.

Vous pouvez demander un appel grâce au lien sur Treehouse, ou bien contacter votre directeur régional. 

La résolution 2024-02 demande au Comité Mondial du Scoutisme de présenter un nouveau modèle pour la 44ᵉ Conférence Mondiale du Scoutisme en 2027.

En 2025, un certain nombre d'OSN ont contacté le Scoutisme Mondial, et déclaré qu'elles n'étaient plus capables de payer leur cotisation. Elles ont cherché à obtenir des arrangements spéciaux, expliquant que le modèle actuel – basé sur des données de 2009 ou avant – ne reflètait plus leur nombre de membres ni leur situation économique.  D'autres OSN ont demandé des réductions supplémentaires aux arrangements spéciaux déjà octroyés.

En conséquence, le Scoutisme Mondial a collecté 15 % moins de cotisations durant cet exercice financier, et plusieurs mesures difficiles de réduction des couts ont été nécessaires pour maintenir un budget équilibré.

Dans le calendrier actuel, une décision à la 44ᵉ Conférence Mondiale du Scoutisme en novembre 2027 ne permettrait la transition vers un nouveau modèle qu'en octobre 2028. Plusieurs OSN ont cependant indiqué qu'elles ne pourraient pas continuer à payer les cotisations – même réduites – durant les deux prochaines années.

C'est pour cela que le Comité Mondial du Scoutisme envisage d'initier un vote par correspondance entre juillet et septembre 2026. Cela permettrait de commencer la transition vers un nouveau modèle de cotisations dès octobre 2026. Une décision sur cette approche devrait être prise en juin 2026, en fonction des consultations prévues avec les OSN.

L'article XI (Alinéa 4) de la Constitution de l'OMMS stipule que : « Dans des circonstances appropriées déterminées par le Comité Mondial du Scoutisme, il peut être procédé à un référendum par voie postale ou par communication électronique auprès des Organisations Membres entre les réunions de la Conférence Mondiale du Scoutisme pour lequel les mêmes règles concernant le vote, la majorité et en cas d’égalité des voix seront appliquées ».

L'article XI (Alinéa 2) de la Constitution de l'OMMS requiert une majorité à deux tiers des votes exprimés pour la « la détermination de la cotisation annuelle ». Conformément à l'article XII (Alinéa 4), le quorum est atteint lorsque la moitié des Organisations Membres expriment leur vote.

Le vote par correspondance consisterait en une résolution clairement formulée, liée à une présentation détaillée du nouveau modèle proposé de cotisations (comme indiqué dans l'annexe). Les OSN seraient invitées à voter pour ou contre l'adoption de cette proposition, ou à s'abstenir.

Le formulaire de vote par correspondance devra être signé par les contacts officiels (représentant officiel) des Organisations Membres (tel qu'inscrit dans l'annuaire du Scoutisme Mondial). Ces contacts officiels soumettront le vote de leur organisation en envoyant le formulaire complété au Bureau Mondial du Scoutisme. Seuls les formulaires remplis par des représentants dûment autorisés seront considérés valides.

Le Comité Mondial du Scoutisme n'a pas encore décidé si un vote par correspondance allait être utilisé. Si le Comité Mondial du Scoutisme opte pour cette option, il en informera les OSN par une circulaire (et mettra cette FAQ à jour). Bien que la Constitution ne stipule pas de calendrier spécifique, les votes par correspondance durent généralement 30 jours, mais cette période peut être prolongée, surtout pour un tel sujet.

Le vote par correspondance est un mécanisme constitutionnel stipulé dans l'Article XI Alinéa 4 qui permet à la Conférence Mondiale du Scoutisme de prendre des décisions entre ses réunions. Au lieu de convoquer une Conférence extraordinaire (autant en ligne qu'en personne), il est plus efficace – en termes de temps, d'argent et de logistique – d'utiliser un vote par correspondance, qui garantit à toutes les Organisations Membres le droit de participer au processus décisionnel.

Oui, des rencontres en ligne (webinaires) et des feux de camp permettront aux OSN de partager leurs opinions et de faire des retours au Comité Mondial du Scoutisme.

Les OSN devront simplement répondre par oui ou par non à la proposition du modèle de cotisations de l’OMMS. Il y aura en plus de ce vote une proposition de faire de l’accessibilité aux évènements l’un des points clés de la 44e Conférence Mondiale du Scoutisme.